Devenir propriétaire

Les élus ont souhaité retenir une démarche objective, transparente et équitable. Ils ont retenu les principes suivants :

Les dossiers, considérés comme recevables après examen du dossier par le concessionnaire, seront transmis à la commune. Une commission communale composée de deux élus et d’une personne extérieure procédera à l’attribution finale des terrains.

Nous vous rappellons que chaque lot est soumis à une clause anti-spéculation d’une durée de 15 ans.